Délégation de la fonction RCCI
Sociétés de gestion de capital investissement (FPCI, FCPI, SCR, SLP, FIP)
Sociétés de gestion immobilière (OPCI, OPPCI, SCPI)
Sociétés de gestion à vocation générale (OPCVM, FIVG)
BESOINS
Vous souhaitez déléguer partiellement ou totalement vos missions de conformité et de contrôle interne ?
Vous souhaitez vous faire assister et challenger vos process opérationnels et votre organisation de contrôle ?
APPROCHE
La délégation totale de la fonction RCCI comprend les missions ci-dessous :
– Réalisation du Plan de Conformité et Contrôle Interne
– Réalisation de contrôle permanent de 2nd niveau et/ou de contrôle périodique
– Formalisation de ces différents contrôles dans des notes récapitulatives
– Présentation annuelle des constats et recommandations relevés
– Réalisation des divers rapports à fournir à l’AMF (FRA RAC, Reporting AIFM, Contribution AMF, Rapport LCB-FT…)
– Accompagnement à la rédaction de vos politiques, procédures et cartographies de 1er niveau
– Réalisation de veilles réglementaires en lien avec votre activité
– Réalisation des formations réglementaires
L’assistance de la fonction RCCI comprend quant à elle les missions suivantes :
– Définition des priorités de contrôles et répartition des tâches entre le PSI et Nouvelles Normes
– Accompagnement dans la mise à jour de l’organisation opérationnelle du PSI
– Accompagnement dans la réalisation des contrôles en fonction des priorités fixées
– Accompagnement dans la réalisation des travaux à fournir à l’AMF
– Accompagnement à la rédaction de vos politiques, procédures et cartographies de 1er niveau
– Réalisation de veille réglementaire en lien avec votre activité