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Conformité des Gestionnaires de Patrimoine et Family Office

Professionnels de la gestion de patrimoine regroupant les statuts de conseillers en investissements financiers (CIF), Intermédiaires en assurances (IAS), Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), Agents immobiliers (Carte T) ;
Associations agréées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour les Conseillers en Investissements financiers (CIF) ;
Groupements de professionnels de la gestion de patrimoine ;
Centres de formation spécialisés sur les métiers de la gestion de patrimoine.

BESOINS

Vous voulez faire le point sur la situation réglementaire de votre cabinet ?

Vous souhaitez intégrer ou faire évoluer la démarche de conformité réglementaire dans votre process commercial, juridique et informatique ?

Vous souhaitez externaliser la fonction de conformité à un cabinet proche et expérimenté pour vous soulager de la pression réglementaire ?

Vous envisagez de céder votre cabinet et souhaitez en auditer la qualité réglementaire ?

Vous envisagez de reprendre un cabinet et souhaitez en auditer la qualité réglementaire ?

Vous préparez un contrôle de votre association de rattachement ou des régulateurs (AMF, ACPR) ?

Vous recrutez un collaborateur et souhaitez vous faire assister pour le choix de ses différents statuts réglementaires et sa formation réglementaire et opérationnelle au métier de CGP ?

APPROCHE

Approche 100% sérénité : Suivi du « deal flow réglementaire » en lien avec l’activité quotidienne du cabinet

– En tout premier lieu, Nouvelles Normes vous proposera une journée de « diagnostic réglementaire » afin de faire le point sur votre situation réglementaire et de conformité. Véritable 360°, cette démarche nous permet d’appréhender votre structure, son organisation et ses statuts réglementés afin de percevoir ensemble ses points forts / points faibles pour mieux déterminer les priorités d’actions de notre synergie ;
– En suite de ce diagnostic, un compte rendu de préconisations vous est remis et commenté lors d’un rendez-vous d’échange et de consolidation ;
– Une fois encrées les recommandations et leurs hiérarchisations, Nouvelles Normes vous proposera le schéma de collaboration le plus adapté à votre cabinet pour la mise à jour de vos recommandations et le suivi récurrent de la conformité de ce dernier via notre offre de « Suivi annuel de conformité ».

Approche 100% réactive : Intervention dans le cadre d’un contrôle d’une autorité de tutelle réglementaire

– En cas de contrôle des autorités de tutelle, Nouvelles Normes met tout en œuvre pour vous assister 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour la constitution des réponses aux demandes de contrôles dans le cadre des contrôles sur pièces, la rédaction des réponses complémentaires adressées par les autorités de tutelle et l’assistance en cas de contrôle sur place ;
– Pour la préparation de vos contrôles d’association, Nouvelles Normes vous assistera dans les délais impartis afin de préparer au mieux votre dossier et de mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires de votre cabinet à la disposition des contrôleurs en charge de la mission.

RÉFÉRENCES

Réalisation de diagnostic réglementaire de conformité auprès d’une centaine de cabinets en gestion de patrimoine depuis 2013 ;

Suivi annuel de la conformité de 50 cabinets de manière récurrente (3 à 12 jours d’accompagnement par an dans diverses structures et sur tout le territoire en national) ;

Suivi stratégique et de conformité en lien avec des projets de croissance externe, cessions ou rapprochements d’acteurs de la gestion de patrimoine ;

Accompagnement de nombreux cabinets lors des contrôles AMF, ACPR ou des associations professionnelles (Accompagnement aux contrôles des Autorités de Tutelle)

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